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Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Article 3

Article 3

Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à la section 1. Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes corps, dans les conditions définies à la section 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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