Article 2
Pour l'année 2011, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit : Classe A : 792 euros.
Décret n°2011-674 du 15 juin 2011 Article 2
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