Article 1
Pour l'année 2011, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : Section professionnelle des notaires Section B classe 1 : 1 854 euros. Section professionnelle des officiers ministériels officiers publics et des compagnies judiciaires Classe spéciale : 588 euros. Section professionnelle des médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %. Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes Cotisation forfaitaire : 2 268 euros. Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : - seuil : 35 352 euros ; - plafond : 176 760 euros. Section professionnelle des auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire : 1 200 euros. Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : - seuil : 25 246 euros ; - plafond : 135 246 euros. Section professionnelle des vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 100 %. Section professionnelle des experts-comptables Classe A : 518 euros. Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques Classe 1 : 1 092 euros. Section professionnelle des pharmaciens Cotisation de référence : 976 euros.