Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; ― le responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire appréciées au 1er janvier 2018 correspondent au pourcentage suivant : 50,20 % de femmes et 49,80 % d'hommes.