熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 juin 2011 Article 13

Article 13

A titre exceptionnel, un éducateur stagiaire peut être admis à redoubler sa seconde année de formation, une seule fois et dans la limite d'une durée d'un an. Le stagiaire intègre la promotion suivante et la formation se déroule selon les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. A l'issue de cette nouvelle période de formation, l'éducateur stagiaire est évalué dans les conditions fixées aux articles 5 à 12 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IV : REDOUBLEMENT DE LA SECONDE ANNÉE

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.