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Arrêté du 28 juin 2011 Article 15

Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. La promotion en cours reste soumise, jusqu'à la fin de la formation, aux dispositions antérieures de l'arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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