Article 6
Le dossier de demande d'inscription à l'épreuve théorique visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ainsi constitué : ― une demande d'inscription selon le modèle prévu par l'article 6.1 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ; ― l'original du titre étranger détenu avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ; ― une photographie d'identité récente, en couleurs ; ― une photocopie d'une pièce d'identité ; ― un timbre fiscal correspondant au droit d'inscription à l'examen ; ― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ; ― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ; ― une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, destinée au retour du permis original.