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Arrêté du 15 juillet 2011 Article 9

Article 9

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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