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Décret n°2011-944 du 10 août 2011 Article 2

Article 2

Les indemnités mentionnées à l'article 1er peuvent être les suivantes : 1° Une prime de départ d'un montant égal à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne des six derniers mois, multipliée par le nombre d'années de services ; 2° Un pécule d'un montant de 40 000 € ; 3° Un pécule d'incitation à une seconde carrière d'un montant de 75 000 €.

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