Article 7
Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Aix-Marseille, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des comités techniques paritaires et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, convoque et préside ces instances.