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Arrêté du 26 août 2011 Annexe II

Annexe II

FORMULE D'ACTUALISATION DES COÛTS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042056014 où Mn est le montant exigible à l'année n. M est le montant initial de la garantie financière de l'installation. Indexn est l'indice TP01 en vigueur à la date d'actualisation du montant de la garantie. Indexo est l'indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011, fixé à 102,1807 converti avec la base 2010, en vigueur depuis octobre 2014. TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d'actualisation de la garantie. TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 % en France métropolitaine en 2021.

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