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Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 Article 15

Article 15

Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception : ― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ; ― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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