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Arrêté du 30 août 2011 Article 2

Article 2

Les organismes chargés de la formation ou du recrutement, mentionnés dans le présent arrêté, sont les écoles, les centres de formation, les établissements publics ou tout autre organisme du ministère de la défense, ou placé sous sa tutelle, dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de recherche, de préparation aux concours ou de recrutement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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