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Arrêté du 31 août 2011 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes : 1° Pour les agents du ministère : ― nom de famille, prénom ; ― photo d'identité ; ― titre, fonction et direction ou service ; ― matricule ; ― numéro de carte professionnelle ou de badge ; ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ; ― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ; 2° Pour les stagiaires de moins de trois mois : ― nom de famille, prénom ; ― photo d'identité ; ― numéro de badge ; ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ; 3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux : ― nom de famille, prénom ; ― photo d'identité ; ― numéro de badge ; ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.