Arrêté du 31 août 2011

• Date du texte: 31 août 2011
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des affaires immobilières générales) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes employées par le ministère ainsi qu'aux personnes accédant aux bâtiments et locaux de l'administration centrale du ministère.

Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Pour les agents du ministère :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― titre, fonction et direction ou service ;

― matricule ;

― numéro de carte professionnelle ou de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;

2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― numéro de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :

― nom de famille, prénom ;

― photo d'identité ;

― numéro de badge ;

― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.

Article 3

La durée de conservation des données et informations mentionnées au 1° de l'article 2 est de deux ans à compter du départ de l'agent de l'administration centrale.

Elle est égale à la durée du stage pour les données et informations mentionnées au 2° de ce même article.

Elle est d'un an à compter de la dernière entrée dans les locaux de l'administration centrale pour les données et informations mentionnées au 3° de ce même article.

Article 4

Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services, dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.

Article 6

Le sous-directeur des affaires immobilières générales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.