Article 4
Les destinataires des données et informations collectées sont les personnels du pôle opérationnel du bureau du fonctionnement des services dépendant de la sous-direction des affaires immobilières générales.
Arrêté du 31 août 2011 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.