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Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Article 6

Article 6

Le vice-président dirige les travaux des membres du conseil et des fonctionnaires et agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. A ce titre, il désigne les membres du conseil pour l'exécution des missions ou enquêtes qui lui sont confiées et en informe le conseil. Le vice-président, chargé de la gestion du corps des ingénieurs des mines, préside la commission administrative paritaire des ingénieurs des mines. Le vice-président est assisté par un secrétaire général, un chef de la mission de tutelle des écoles et un chef de la mission des Annales des mines, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés, sur sa proposition, par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

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