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Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 Article 6

Article 6

Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique

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