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Code forestier (nouveau) Article L332-4

Article L332-4

Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun, pour l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'exploitation et la commercialisation des produits forestiers et, d'une manière générale, pour tous travaux et opérations concernant les terrains inclus dans son périmètre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Association syndicale de gestion forestière

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