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Code forestier (nouveau) Article L374-1

Article L374-1

Pour son application à La Réunion, l'article L. 341-3 est ainsi rédigé : " Art. L. 341-3. ― Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une dérogation à l'interdiction générale de défrichement. La dérogation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat. "

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Défrichement

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