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Code forestier (nouveau) Article R133-6

Article R133-6

Le préfet élabore le plan de protection des forêts contre les incendies. Il associe à la préparation de ce plan le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour ce qui relève de ses attributions. Lorsqu'il est décidé d'établir un plan interdépartemental de protection des forêts, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours concernés sont associés à cette élaboration, pour ce qui relève de leurs attributions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

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