Article 1
Une commission interrégionale des abattoirs est placée auprès du préfet de région coordonnateur de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie désigné dans les conditions prévues par l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé. Cette commission a pour missions : ― de réaliser un diagnostic de la pertinence des outils d'abattage ; ― de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage au niveau du bassin en lien avec les capacités de production ; ― de formuler des avis concernant les demandes d'aides aux investissements et à la restructuration réalisées par les outils d'abattage. Le préfet coordonnateur mentionné au premier alinéa s'assure de la cohérence des travaux de la commission interrégionale des abattoirs avec ceux des autres commissions interrégionales des abattoirs.