Annexe II
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 7 469 27 444 2 540 108 3 445 4 398 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD) 441 256 395 022 3 387 102 624 87 696 939 414 45 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 52 68 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 711 0 0 0 1 200 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 493 910 347 4 520 120 234 8 301 214 173 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 921 423 720 4 071 104 862 793 50 422 25 243 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 6 066 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 93 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 1 750 0 0 440 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 510 35 090 0 180 0 30 684 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs, région Bretagne 658 79 269 15 550 27 496 2 069 52 071 12 254 Réserve nationale 247 74 529 326 5 341 30 3 066 0 Total 451 606 1 949 043 30 395 360 845 102 774 1 301 495 37 542