Arrêté du 17 février 2012 Annexes

Annexe I–Annexe IV・共 4 條

Annexe I

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 12 434 223 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 448 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 130 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 345 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 43 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ― ― ― Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― ― 141 Réserve nationale 58 ― ― Total 14 458 223 141

Annexe II

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 7 469 27 444 2 540 108 3 445 4 398 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD) 441 256 395 022 3 387 102 624 87 696 939 414 45 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 52 68 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 711 0 0 0 1 200 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 493 910 347 4 520 120 234 8 301 214 173 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 921 423 720 4 071 104 862 793 50 422 25 243 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 6 066 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 93 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 1 750 0 0 440 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 510 35 090 0 180 0 30 684 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs, région Bretagne 658 79 269 15 550 27 496 2 069 52 071 12 254 Réserve nationale 247 74 529 326 5 341 30 3 066 0 Total 451 606 1 949 043 30 395 360 845 102 774 1 301 495 37 542

Annexe III

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 314 692 - 87 921 11 187 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD) 76 447 7 699 - 37 357 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 343 2 779 - 9 886 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) - - 2 954 9 328 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - - - - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 719 - - - Réserve nationale - - - - Total 397 201 10 478 90 875 67 758

Annexe IV

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL ESPÈCES D'EAU PROFONDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE (en kW. jour) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) 2 398 291 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 384 675 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Réserve nationale 48 657 Total 6 893 057

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