Annexe III
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 314 692 - 87 921 11 187 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD) 76 447 7 699 - 37 357 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 343 2 779 - 9 886 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière - - - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) - - 2 954 9 328 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) - - - - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 719 - - - Réserve nationale - - - - Total 397 201 10 478 90 875 67 758