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Code de la sécurité intérieure Article R122-17

Article R122-17

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

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