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Code de la sécurité intérieure Article R122-27

Article R122-27

Le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice de ses missions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité

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