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Code de la sécurité intérieure R*122-42

R*122-42

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

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