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Code de la sécurité intérieure R*122-44

R*122-44

Les conditions dans lesquelles sont assurés la suppléance ou l'intérim des fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris sont fixées par l'article 78 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

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