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Code de la sécurité intérieure Article R732-33

Article R732-33

Les détenteurs de dispositifs d'alerte doivent s'assurer de leur bon fonctionnement, notamment par des inspections et essais périodiques, dont ils informent le préfet de département ainsi que le ou les maires concernés. L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24 définit les caractéristiques techniques du signal d'essai des sirènes du réseau national d'alerte ainsi que les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

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