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Code de la sécurité intérieure Article R742-8

Article R742-8

Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions, en application de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, afin de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques, sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

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