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Code de la sécurité intérieure Article R742-9

Article R742-9

Chaque unité de sauvetage doit être composée du personnel et dotée du matériel appropriés à l'accomplissement de sa mission en application des chapitres Ier et II de l'annexe de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime faite à Hambourg le 27 avril 1979.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

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