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Code de la sécurité intérieure Article D742-19

Article D742-19

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense. Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés susceptibles de participer à ces opérations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix

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