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Code de la sécurité intérieure Article R872-6

Article R872-6

L'opérateur ou la personne mentionnés à l'article L. 871-4 désignent, le cas échéant, un officier de sécurité assurant le respect de la réglementation relative au secret de la défense nationale, notamment concernant l'habilitation des agents et des responsables prévue aux articles R. 872-1 et R. 872-3, la gestion des informations ou supports classifiés et la sécurité des locaux abritant de telles informations ou de tels supports.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Obligations liées à la mise en place des techniques de renseignement

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