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Code de la sécurité intérieure Article R632-4

Article R632-4

Le président du conseil d'administration : 1° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur, signe les délibérations et les procès-verbaux des séances du conseil d'administration ; 2° Préside les débats du conseil d'administration ; 3° S'assure de la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration ; 4° Peut inviter, à son initiative ou à la demande de membres du conseil d'administration, toute personne sur un point inscrit à l'ordre du jour.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Collège

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