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Code de la sécurité intérieure Article L157-1

Article L157-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 132-8 et L. 132-9 ; 4° Le titre IV.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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