Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé ; ― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ; c) Le médecin de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.