Article 2
Pour l'exercice des missions définies à l'article 1er du présent arrêté, les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement « SPATIONAV » sont celles relatives : I. - A l'identification des personnes : a) Nom, numéros de téléphone et de télécopie, courriel du contact à terre du navire, de l'armateur, du propriétaire du navire, de l'assureur, de l'agent maritime et du capitaine du navire ; b) Nature du lien entre la personne et le navire ; c) Données de connexions des utilisateurs du système d'information (login et mots de passe). II. ― A l'identification et à la localisation des navires : a) Nom des navires ; b) Numéro d'enregistrement à l'Organisation maritime internationale des navires ; c) Numéro « maritime mobile service identity », correspondant à l'identité du service mobile maritime normalisé par l'International Télécommunication Union ; d) Indicatif radiophonique du navire ; e) Données de géolocalisation (par radar, par ondes radio ou par satellite).