Article 7
Les candidats titulaires d'un diplôme, classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, en droit, psychologie ou sociologie tel que précisé à l'article 2 sont dispensés de l'unité de formation contributive correspondant à la discipline de leur diplôme et de l'épreuve de certification afférente. Les autres candidats peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allégement en rapport avec leurs diplômes, certificats ou titres. L'établissement de formation élabore un protocole d'allégements propre à chaque diplôme relevant des dispositions de l'alinéa précédent. Il peut proposer des heures d'approfondissement dans la limite du cadre horaire fixé à l'article 4. En fonction de ce protocole, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard de son parcours professionnel ou de formation et des allégements qu'il a obtenus.