Article 21
Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à : -neuf lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs à mille cinq cents agents ; -six lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs à cinq cents agents et inférieurs ou égaux à mille cinq cents agents ; -quatre lorsque les effectifs des organismes sont supérieurs ou égaux à cent et inférieurs ou égaux à cinq cents agents ; -trois lorsque les effectifs des organismes sont inférieurs à cent agents. Les représentants du personnel titulaires ont un nombre égal de suppléants. Les effectifs sont déterminés à partir de l'effectif du personnel civil.