Article 5
L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce. Toutefois, le montant de l'aide est plafonné à 80 % du coût HT du transport aérien ou maritime. Le « coût de transport » comprend l'ensemble des frais afférents au transport des animaux, à l'exception des droits et taxes douanières et de l'octroi de mer. La détermination du coût de transport se fait en reprenant : ― l'ensemble des frais figurant sur le document de transport, la lettre de transport aérien (LTA) ou le connaissement maritime (case « total port payé ― total prepaid ») ; ― si une facture du commissionnaire en douane est présentée pour des prestations de transit et de transport autres que celles mentionnées sur la LTA ou le connaissement maritime (par exemple : passage magasin, frais de débarquement, frais de dossier, crédit d'enlèvement, taxe informatique, etc.), les frais en question viennent s'ajouter au montant figurant sur la LTA ou sur le connaissement maritime. Le calcul des 80 % s'effectue par la somme des montants des frais retenus sur le document de transport et des frais retenus sur la facture du commissionnaire en douane.