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Arrêté du 26 mars 2012 Article 15

Article 15

Clôture de l'installation. L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Ces heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Dispositions de sécurité

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