Article 1
En application des dispositions de l'article R. 436-36 du code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même code s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.