Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane comprend les départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Guyane.
Arrêté du 10 avril 2012 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.