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Arrêté du 10 avril 2012

命令・公布 2012-04-10・全 4 條

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane comprend les départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Guyane.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE (2011) 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 3. Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4. Sites de délivrance de PSL 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Cayenne, site de Cayenne 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Cayenne, site de Cayenne 6. Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Cayenne, site de Cayenne 2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO du département NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION de l'ES 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis Constant Flemming Sain-Martin 971 Centre hospitalier Basse-Terre Basse-Terre 971 Clinique les Eaux Claires Baie-Mahault 971 Centre hospitalier Sainte-Marie Grand-Bourg Marie-Galante 971 Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes Pointe-à-Pitre Les Abymes

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次