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Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 Article 24-1

Article 24-1

Les sergents de sapeurs-pompiers du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef d'agrès tout engin et percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires

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