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Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 Article 24

Article 24

Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef de groupe ou de chef de salle et percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires

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