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Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Article 26-1

Article 26-1

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 et recrutés sur un emploi d'un service départemental d'incendie et de secours sont nommés lieutenants de 2e classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Ils sont nommés, classés et titularisés dans les conditions fixées aux articles 9, 10, 11 et 12 du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires

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