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Décret n°2012-535 du 20 avril 2012 Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 877 € par mois, soit 10 524 € par an.

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