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Arrêté du 17 avril 2012 Article 9

Article 9

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur : 1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ; 2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ; 3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Direction et administration

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